Pack Essentiel

4. Retour de commande

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :

Enregistrement du retour via le compte Client. Une fois validé par nos soins, le Client doit retourner le colis à l’adresse indiquée sur le bordereau retour à imprimer. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur qui mettra à disposition un bon de retour.

Le remboursement du produit a lieu lorsque le Vendeur reçoit le produit retourné. Le délai de remboursement sera donc en fonction du délai de retour.

Le remplacement de produit se fera maximum une semaine après la réception du produit retourné.

ATTENTION : le délai de retour est de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Le cas échéant, le retour sera refusé à l’expéditeur.

ARTICLE 8. GARANTIES DES PRODUITS

Le Vendeur est garant de la conformité des produits au contrat. Le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est indiqué au Client que le Vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

1. Garantie de conformité

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Le Client n’est pas obligé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.

2. Garantie des vices

Le Client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 9. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, ou au remplacement du produit.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION ET FORMULAIRE DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, sous quatorze jours à compter de la réception par Douce Mélanine de la demande de remboursement. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au Client.

Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation non obligatoire pour une commande passée sur le Site Douce Mélanine.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne serait pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment. En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Le Client fera valoir son droit de rétractation selon les modalités suivantes :

• Par mail à l’adresse du service Clients : contact@doucemelanine.com
• Par courrier à Origines et Soins, 9 rue de Bréhat – 78180 Montigny-le-Bretonneux 

ARTICLE 11. LIMITATIONS AU DROIT DE RETRACTION 

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer votre droit de rétractation pour les Biens qui concernent les services/biens suivants :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation ;
• Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Les biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques et sous-vêtements, notamment) ;
• Les biens qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur après leur livraison ;
• Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• Les services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ;
• Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.