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5: LIVRAISON / GÉNÉRALITÉS

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5.1 – Tocxic instruments s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour livrer la commande dans les délais les plus raisonnables, et ce dès réception de la validation de la commande.

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5.2 – Les délais de livraison communiqués aux clients ne sont donnés qu’à titre indicatif et des retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

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5.3 – Toute réclamation pour non conformité devra être transmise dans les 14 jours francs qui suivent la date de réception de la commande.

Le transfert de propriété des produits livrés est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

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5.4 – Les frais de livraison sont à la charge du client – sauf remise en mains propres négociée entre les deux parties.

6 : PROBLÈMES DE LIVRAISON

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6.1 – Les produits, les cartons, les colis et leur contenu sont expédiés en parfait état.

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6.2 – DANS LE CAS D’UNE LIVRAISON PAR LA POSTE

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Si votre colis semble avoir subi des détériorations durant le transport (déformations du carton, du paquet, trous, déchirures ou autres) il vous est alors demandé d’écrire ou de faire écrire par le postier : « refusé/détérioré. Produit non conforme », et de demander à ce que le produit nous soit retourné afin que nous procédions à un échange standard.

Si vous ne vérifiez pas le colis lors de la réception et vous l’acceptez tel quel, la responsabilité de la Poste ne pourra être engagée. Si le colis se trouve être défectueux et cela dû à une faute de manutention lors du transport alors notre responsabilité ne pourra être engagée.

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6.3 – DANS LE CAS D’UNE LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR AUTRE QUE LA POSTE

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Vous devez vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Avant de signer le bon de livraison, indiquez des réserves manuscrites décrivant l’anomalie (déformations du carton, du paquet, trous, déchirures ou autres, produit endommagé par le transport…).

Si vous ne vérifiez pas le colis lors de la réception et que vous l’acceptez tel quel, sans émettre les réserves de circonstance, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée. L’assurance liée au transport ne pourra pas être mis en oeuvre et notre responsabilité ne pourra être engagée.